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Article AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public)

A N N E X E
I. ― RAPPEL DES MARGES DE DÉPASSEMENT APPLICABLES
À CERTAINES VALEURS LIMITES DES POLLUANTS
1. Dioxyde d'azote

Valeurs limites pour la protection de la santé humaine :
― avant le 1er janvier 2010, la valeur limite horaire applicable est la valeur de 200 µg/m³ en moyenne horaire augmentée des marges de dépassement suivantes :

ANNÉE	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Marge de dépassement (en µg/m³)	100	100	90	80	70	60	50	40	30	20	10

― avant le 1er janvier 2010, la valeur limite annuelle applicable est la valeur de 40 µg/m³ en moyenne annuelle civile augmentée des marges de dépassement suivantes :

ANNÉE	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Marge de dépassement (en µg/m³)	20	20	18	16	14	12	10	8	6	4	2

2. Particules « PM10 »

Valeurs limites pour la protection de la santé :
― avant le 1er janvier 2005, la valeur limite journalière applicable est la valeur de 50 µg/m³ en moyenne journalière augmentée des marges de dépassement suivantes :

ANNÉE	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Marge de dépassement (en µg/m³)	25	25	20	15	10	5

― avant le 1er janvier 2005, la valeur limite annuelle applicable est la valeur de 40 µg/m³ en moyenne annuelle civile augmentée des marges de dépassement suivantes :

ANNÉE	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Marge de dépassement (en µg/m³)	8	8	6	4	3	1

3. Dioxyde de soufre

Valeur limite pour la protection de la santé humaine :
― avant le 1er janvier 2005, la valeur limite horaire applicable est la valeur de 350 µg/m³ en moyenne horaire augmentée des marges de dépassement suivantes :

ANNÉE	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Marge de dépassement (en µg/m³)	150	150	120	90	60	30

4. Benzène

Valeur limite annuelle pour la protection de la santé humaine :
― avant le 1er janvier 2010, la valeur limite applicable est la valeur de 5 µg/m³ en moyenne annuelle civile augmentée des marges de dépassement suivantes :

ANNÉE	2001 à 2005	2006	2007	2008	2009
Marge de dépassement (en µg/m³)	5	4	3	2	1

II. ― PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE FRÉQUENCE
DE MISE À JOUR DE L'INFORMATION

Sauf en cas d'impossibilité technique, les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air mettent à jour l'information sur les résultats de la surveillance, et en particulier les mesures, avec la périodicité minimale indiquée dans le tableau ci-dessous.
Afin d'accompagner les évolutions techniques de la surveillance, les organismes agréés tiennent compte de la périodicité objectif dans la conception du système de surveillance.

POLLUANT	PÉRIODICITÉ
	Minimale	Objectif
Dioxyde de soufre (SO2)	Chaque jour	Chaque heure
Dioxyde d'azote	Chaque jour	Chaque heure
Oxydes d'azote	Chaque jour	Chaque heure
Ozone	Chaque jour	Chaque heure
PM10	Chaque jour	Chaque heure
PM2,5	Chaque jour	Chaque heure
Monoxyde de carbone	Chaque jour	Chaque heure
Benzène	Chaque trimestre, moyenne des 12 derniers mois	Chaque mois, moyenne des 12 derniers mois
Plomb	Chaque trimestre, moyenne des 12 derniers mois	Chaque mois, moyenne des 12 derniers mois
Arsenic	Chaque trimestre, moyenne des 12 derniers mois	Chaque mois, moyenne des 12 derniers mois
Cadmium	Chaque trimestre, moyenne des 12 derniers mois	Chaque mois, moyenne des 12 derniers mois
Nickel	Chaque trimestre, moyenne des 12 derniers mois	Chaque mois, moyenne des 12 derniers mois
Benzo(a)pyrène	Chaque trimestre, moyenne des 12 derniers mois	Chaque mois, moyenne des 12 derniers mois