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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans (Ene'O))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans (Ene'O))


Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Occitans (Ene'O) sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part, d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 du décret du 13 août 2008 susvisé.