Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air)

Au premier alinéa de l'article R. 223-3 du code de l'environnement, les mots : « du tableau annexé à l'article R. 221-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 221-1 ».