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Article 80 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (1))
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Article 80 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (1))
La seconde phrase du I de l'article L. 711-4 du code monétaire et financier est supprimée.