Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2010 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse)

Le taux unitaire constant de subvention prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,27 €.
Le taux unitaire de subvention prévu au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,045 €.