Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 2 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mmes Yamina Hanaizi, attachée principale d'administration, et Odile-Anne Nicolet, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ; ».