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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)


La liste des établissements publics fixée à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2000 susviséest complétée par les dispositions suivantes :
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ;
Agence de services et de paiement ;
Institut national de l'origine et de la qualité ;
Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.