Articles

Article 28 AUTONOME (Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)

Article 28 AUTONOME (Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)


Les agents du cadre d'emplois V régis par le décret du 19 juillet 2002 susvisé sont reclassés dans le groupe I dans les conditions suivantes :

CADRE D'EMPLOIS V ― GROUPE I


Situation dans le 3e niveau

Situation dans la hors-catégorie
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise



CADRE D'EMPLOIS V ― GROUPE I


Situation dans le 2e niveau

Situation dans les échelons exceptionnels
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise



CADRE D'EMPLOIS V ― GROUPE I


Situation dans le 1er niveau

Situation dans la 1re catégorie
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

14e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

13e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

12e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
5e échelon provisoire
Ancienneté acquise

4e échelon
4e échelon provisoire
Ancienneté acquise

3e échelon
3e échelon provisoire
Ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon provisoire
Ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté acquise