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Article 26 AUTONOME (Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)

Article 26 AUTONOME (Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)


Les agents du cadre d'emplois III régis par le décret du 19 juillet 2002 susvisé sont reclassés dans le groupe III dans les conditions suivantes :

CADRE D'EMPLOIS III ― GROUPE III


Situation dans le 3e niveau

Situation dans les échelons temporaires
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois

5e échelon
7e échelon
Sans ancienneté

4e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
6e échelon
Sans ancienneté

2e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
4e échelon
Ancienneté acquise



CADRE D'EMPLOIS III ― GROUPE III


Situation dans le 3e niveau

Situation dans la hors-catégorie
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

6e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
3e échelon
Ancienneté acquise



CADRE D'EMPLOIS III ― GROUPE III


Situation dans le 2e niveau

Situation dans les échelons exceptionnels
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

8e échelon
9e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise

7e échelon
8e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon avec plus d'un an d'ancienneté
6e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon avec moins d'un an d'ancienneté
5e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise



CADRE D'EMPLOIS III ― GROUPE III


Situation dans le 1er niveau

Situation dans la 1re catégorie
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

13e échelon
13e échelon provisoire
Ancienneté acquise

12e échelon
12e échelon provisoire
Ancienneté acquise

11e échelon
11e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
8e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an

1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an