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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1246 du 20 octobre 2010 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture de certains personnels de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Agence de services et de paiement, de l'Institut national de l'origine et de la qualité, de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer et des agents mentionnés à l'article 61 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique)

Données brutes

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1246 du 20 octobre 2010 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture de certains personnels de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Agence de services et de paiement, de l'Institut national de l'origine et de la qualité, de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer et des agents mentionnés à l'article 61 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique)

A N N E X ES
A N N E X E I
Agents régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983

A N N E X E I I
Agents régis par le décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002

A N N E X E I I I
AGENTS TITULARISÉS DANS LE CORPS DES INGÉNIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
A. - Agents régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983

B. - Agents régis par le décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002

A N N E X E I V
LISTE DES PRIMES OU INDEMNITÉS MENTIONNÉES
AU IV DE L'ARTICLE 10

Personnels régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 :
― indemnité de technicité et de responsabilité (décision du 14 novembre 1997) ;
― indemnité de responsabilité spéciale (décision du 14 novembre 1997) ;
― indemnité de sujétion aux agents exerçant des fonctions d'inspection et de contrôle (décision du 14 novembre 1997) ;
― indemnité des agents exerçant à titre principal des fonctions de chauffeur (décision du 14 novembre 1997).
Personnels régis par le décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 :
― indemnité de fonctions informatiques (décision 93/45/DG du 9 septembre 1993) ;
― indemnité pour intérim de fonction (décision 97/69/DG du 6 mai 1997, article 4) ;
― indemnité de sujétions aux contrôleurs sur place (décision 07/59/DG du 18 janvier 2007) ;
― indemnité de cherté de vie (décision 97/69/DG du 6 mai 1997, II de l'article 6) ;
― indemnité d'animateur de formation (décision 93/31/SG du 29 septembre 1993).

A N N E X E V
LISTE DES PRIMES OU INDEMNITÉS MENTIONNÉES
AU III DE L'ARTICLE 10

Personnels régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 :
― complément de rémunération des agents de la Société interprofessionnelle du lait et de ses dérivés intégrés dans le statut du personnel des offices (décision du 24 mars 2000) ;
― complément de rémunération des agents de la Société des alcools viticoles intégrés dans le statut du personnel des offices (décision du 24 mars 2000) ;
― indemnité compensatrice des agents de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (décret n° 98-1257 du 29 décembre 1998) ;
― indemnité compensatrice des agents de l'Association nationale pour le développement agricole (décret n° 2003-1362 du 30 décembre 2003).