Articles

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)


I. ― La sous-direction du pilotage et de la réglementation :
1° Anime le contrôle de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, en élabore les tableaux de bord généraux et prépare les conseils de gestion de ce service en relation avec les états-majors ;
2° Organise et coordonne les activités du service spécifique au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres en opérations extérieures et outre-mer ;
3° Veille à la cohérence de l'organisation de la chaîne du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
4° Administre le personnel du service, dans les conditions fixées par la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de l'armée de l'air ou par la direction du personnel militaire de la marine, chacune dans leur domaine de compétence respectif ;
5° Participe à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences au sein du service ainsi qu'à la formation du personnel du service et veille à la satisfaction des besoins du service en matière de ressources humaines ;
6° Elabore les directives relatives à la prévention, à la maîtrise des risques et au développement durable dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
7° Veille à la mise à jour et à la diffusion de la réglementation générale relative au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
8° Propose la politique de management de la qualité de l'ensemble des organismes du domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, anime la démarche qualité interne du service et s'assure de sa mise en œuvre ;
9° Met en œuvre l'assurance « qualité fournisseurs ».
II. ― Cette sous-direction comprend :
1° Le bureau du pilotage et de la maintenance opérationnelle ;
2° Le bureau de l'organisation et des ressources humaines ;
3° Le bureau de la qualité, de la réglementation et de la prévention.