Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense)

L'annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est ainsi modifiée :
1° A la quatrième ligne du 1°, au sein de la colonne : « Autorités concernées », les mots : « L'ensemble des directeurs et chefs des organismes centraux relevant des chefs d'états-majors d'armée » sont remplacés par les mots : « Le sous-chef d'état-major "soutiens et finances” de l'état-major de la marine et l'ensemble des directeurs et chefs des organismes centraux relevant des chefs d'états-majors d'armée » ;
2° A la quatrième ligne du 2°, au sein de la colonne : « Autorités concernées », les mots : « L'ensemble des directeurs des organismes centraux relevant des chefs d'états-majors d'armée » sont remplacés par les mots : « Le sous-chef d'état-major "soutiens et finances” de l'état-major de la marine et l'ensemble des directeurs des organismes centraux relevant des chefs d'états-majors d'armée ».