Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)


L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er :
1° Après le 5 du I, il est inséré un 6 ainsi rédigé :
« 6. Directeur du service logistique de la marine. » ;
2° Après le IV, il est inséré un IV bis ainsi rédigé :
« IV bis. ― Service du commissariat des armées :
Directeur du centre d'expertise de soutien général des armées ;
Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
Directeur du commissariat d'outre-mer ;
Directeur du commissariat en opération extérieure. »
II. ― Après le quatrième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Directeurs des plates-formes achats finances et directeurs des établissements du service du commissariat des armées détenant des matériels en approvisionnement ; ».