L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé fixant les limites de compétence est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Dans le tableau I de l'annexe, intitulé : « Compétences des autorités bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre (article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991) » :
1° Dans la colonne : « I. ― Armées », après le 5 : « 5. Directeur local de service », il est ajouté un 6 ainsi rédigé : « 6. Directeur du service logistique de la marine. » ;
2° Entre la colonne : « IV. ― Service des essences des armées » et la colonne « V. ― Délégation générale pour l'armement », il est inséré une colonne : « IV bis. ― Service du commissariat des armées » rédigée ainsi qu'il suit :
IV bis. ― Service du commissariat des armées |
|
Directeur du centre d'expertise de soutien général des armées ;
Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
Directeur du commissariat d'outre-mer ;
Directeur du commissariat en opération extérieure. |
|
(En euros) |
|
230 000 |
|
215 000 |
|
540 000 |
|
45 000 |
|
45 000 |
|
|
|
7 200 |
|
540 000 |
3° Dans la colonne V, les mots : « délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'armement ».
II. ― Dans le tableau II de l'annexe, intitulé : « Compétences des autorités bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre (article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991) » :
1° A la deuxième colonne, après les mots : « chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes », les mots : « directeurs des plates-formes achats finances du service du commissariat des armées » sont insérés ;
2° A la troisième colonne, après les mots : « Commandants de formation administrative », les mots : « , directeurs des établissements du service du commissariat des armées détenant des matériels en approvisionnement. » sont ajoutés ;
3° A la quatrième colonne, les mots : « délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'armement ».