Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et relatif au service des essences des armées)

Après le 1° de l'article R. 3222-8 du code de la défense susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
« 2° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. »