Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques)

Après l'article 20 du même décret, il est ajouté un article 20-1 ainsi rédigé :
« Art. 20-1. - Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes à compter du 1er janvier 2011. »