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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires)


Les régisseurs titulaires et leurs suppléants des régies d'avances et de recettes seront nommés par voie de décision prise par le chef du service commun des laboratoires.