Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 avril 1984 modifié relatif à l'institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de l'Institut français du Royaume-Uni, annexe d'Edimbourg, Institut français d'Ecosse)

L'ambassadeur de France au Royaume-Uni est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.