Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 avril 1984 modifié relatif à l'institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de l'Institut français du Royaume-Uni, annexe d'Edimbourg, Institut français d'Ecosse)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 avril 1984 modifié relatif à l'institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de l'Institut français du Royaume-Uni, annexe d'Edimbourg, Institut français d'Ecosse)
L'article 4 du titre III de l'arrêté du 5 avril 1984 susvisé est ainsi modifié : « Les montants maximums autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal des régisseurs sont fixés comme suit :
RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES ÉTABLISSEMENT
Encaisse (en euros)
Avoir bancaire ou postal (en euros)
Institut français du Royaume-Uni, annexe d'Edimbourg, Institut français d'Ecosse