Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 avril 1984 modifié relatif à l'institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de l'Institut français du Royaume-Uni, annexe d'Edimbourg, Institut français d'Ecosse)

L'article 3 du titre II de l'arrêté du 5 avril 1984 susvisé est ainsi modifié :
« Le montant maximum des avances consenties aux régisseurs est fixé comme suit :
Institut français du Royaume-Uni, annexe d'Edimbourg, Institut français d'Ecosse : 13 000 €. »