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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 avril 1984 modifié relatif à l'institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de l'Institut français du Royaume-Uni, annexe d'Edimbourg, Institut français d'Ecosse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 avril 1984 modifié relatif à l'institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de l'Institut français du Royaume-Uni, annexe d'Edimbourg, Institut français d'Ecosse)


L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 5 avril 1984 susvisé sont modifiés comme suit :
Au lieu de : « Institut français d'Ecosse à Edimbourg », lire : « Institut français du Royaume Uni, annexe d'Edimbourg, Institut français d'Ecosse ».