Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1236 du 20 octobre 2010 portant publication du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif à la coopération entre les ministères des affaires étrangères, signé à Paris le 2 février 2010 (1))

Le protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif à la coopération entre les ministères des affaires étrangères, signé à Paris le 2 février 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.