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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, les dispositions de l'avenant n° 35 du 17 février 2010 prolongeant l'application de l'avenant n° 15 du 9 mars 2006, relatif à l'emploi des personnes handicapées, à la convention collective nationale susvisée.