Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2010 portant retrait de l'agrément d'organisme de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux du Laboratoire d'analyses et d'affinage)

L'article 3-2 de l'arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux est abrogé.