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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2010 portant habilitation d'un organisme au titre de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2010 portant habilitation d'un organisme au titre de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre)


L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), à Verneuil-en-Halatte (Oise), est habilité pour réaliser les évaluations mentionnées aux articles 35, 36 et 37 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé.