Les autorités de contrôle de l'Espagne ont approuvé le 26 juillet 2010, avec prise d'effet le 26 août 2010, le transfert de portefeuille, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Cesmar Seguros y Reaseguros, SAU (CESMAR), dont le siège social est situé à Madrid, 2 calle Sor Angela de la Cruz (Espagne), de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société Mutua de Seguros de Armadores de Buques de Pesca de Espana, Sociedad Mutua a Prima Fija ( Mutuapesca), dont le siège social est situé à Madrid, 10 calle José Ortega (Espagne).
Les assurés français de la société Cesmar Seguros y Reaseguros, SAU (CESMAR), disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.