Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la Cour des comptes)

La secrétaire générale de la Cour des comptes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.