Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951))
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.