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Article AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2010 portant admission à la retraite (magistrature))

Article AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2010 portant admission à la retraite (magistrature))



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 8 octobre 2010, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :


5 mars 2011


M. Jacques JAUBERT, vice-président au tribunal de grande instance de Gap.


25 avril 2011


Mme Marie-Françoise COURAGEOT, juge au tribunal de grande instance de Marseille.