A N N E X E S
A N N E X E I
(12 inscriptions)
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DÉNOMINATION ET CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS |
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Vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés |
Code LPP |
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Vêtement compressif, gilet sans manche |
2167678 |
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Vêtement compressif, short |
2185908 |
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Vêtement compressif, mitaine |
2127733 |
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Vêtement compressif, gant ouvert ou fermé |
2112269 |
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Vêtement compressif, chaussette haute |
2181945 |
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Suppléments aux vêtements compressifs |
Code LPP |
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Vêtement compressif, supplément gilet sans manche, manche courte |
2126751 |
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Vêtement compressif, supplément gilet sans manche, manche longue |
2123712 |
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Vêtement compressif, supplément gilet sans manche, patte sous-cuisse |
2106719 |
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Vêtement compressif, supplément short, jambe courte |
2193693 |
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Vêtement compressif, supplément short, jambe longue |
2133248 |
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Vêtement compressif, supplément chaussette haute, pied |
2102986 |
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Vêtement compressif, supplément, manchette (pour mitaine ou gant ouvert ou fermé) |
2190602 |
A N N E X E I I
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CATÉGORIES DE MALADES |
INDICATION THÉRAPEUTIQUE |
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Personnes atteintes du syndrome d'Ehlers-Danlos de type hypermobile |
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Personnes atteintes du syndrome d'Ehlers-Danlos de type classique |
Traitement symptomatique des douleurs articulaires liées aux syndromes d'Ehlers-Danlos |
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Personnes atteintes du syndrome d'Ehlers-Danlos de type cypho-scoliotique |
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Personnes atteintes du syndrome d'Ehlers-Danlos de type arthro-chalasique |
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Personnes atteintes du syndrome d'Ehlers-Danlos de type vasculaire |
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A N N E X E I I I
MODALITÉS GÉNÉRALES DE PRESCRIPTION
Condition de prescription et de suivi des patients
Conformément à l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale, pour l'indication thérapeutique mentionnée dans l'annexe II, la ou les entreprises distribuant les produits mentionnés à l'annexe I, sont tenues de mettre en place, en lien avec la Haute Autorité de santé, une étude observationnelle sur une durée de deux ans, avec comme objectif principal l'évaluation de l'efficacité. La ou les entreprises doivent également, au terme du délai de trois ans mentionné à l'article 1er du présent arrêté, déposer une demande d'inscription sur la liste des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale au titre du traitement suivant : traitement symptomatique des douleurs articulaires liées aux syndromes d'Ehlers-Danlos.
Spécifications techniques
Les spécifications techniques sont les mêmes que celles des vêtements compressifs chez les grands brulés, à l'exception :
― des pressions appliquées : celles des vêtements compressifs utilisés dans les syndromes d'Ehlers-Danlos sont inférieures à celles pratiquées pour les brulés ; les pressions de compression sont comprises entre 10 et 13,5 mmHg, pour une application de périmètre de 24 cm, et comprises entre 6 et 10 mmHg, pour une application de périmètre de 55 cm ;
― de l'allongement du tissu ou du tricot : pour les syndromes d'Ehlers-Danlos, l'allongement est d'au moins 100 % dans le sens largeur et longueur.
Modalités de prescription et d'utilisation
Seuls les vêtements fabriqués sur mesure font l'objet de la prise en charge. Les vêtements compressifs doivent être prescrits pour chaque articulation en souffrance. La prescription est réalisée par des médecins du centre de référence, des rhumatologues, des spécialistes de médecins physique et de réadaptation ou des dermatologues.
Les vêtements compressifs sont prescrits à raison d'un jeu de deux vêtements par malade, par période de six mois, renouvelable en tant que de besoin. Si besoin, les gants et les mitaines peuvent être renouvelés dans un délai plus court que six mois. Pour les enfants de moins de seize ans, quelle que soit la localisation, ils sont prescrits à raison d'un jeu de deux vêtements par malade, par période de six mois.