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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2010 portant inscription de produits sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale pour les patients atteints des syndromes d'Ehlers-Danlos)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2010 portant inscription de produits sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale pour les patients atteints des syndromes d'Ehlers-Danlos)


L'opportunité médicale du maintien de la prescription des produits mentionnés à l'article 1er est évaluée conjointement par le médecin traitant et le médecin-conseil dans le délai de cinq ans après le début de l'application du protocole de soins visé à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale.