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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2010 portant inscription de produits sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale pour les patients atteints des syndromes d'Ehlers-Danlos)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2010 portant inscription de produits sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale pour les patients atteints des syndromes d'Ehlers-Danlos)


Les produits mentionnés dans l'annexe I au présent arrêté font l'objet d'une prise en charge pour une durée de trois ans en dehors du périmètre des biens et services remboursables, au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale, au bénéfice des malades atteints des syndromes d'Ehers-Danlos dans les conditions précisées dans les annexes II et III.