Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er mars 2010 pris en application du III de l'article R. 123-1 du code de commerce)

I. ― Le douzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2010 susvisé est supprimé.
II. ― Au même article sont ajoutés les alinéas suivants :
« ― construction, entretien et réparation des bâtiments ;
― mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques, à l'exception des opérations sur des équipements contenant des fluides frigorigènes ;
― artisans d'art ;
― coiffure à domicile ;
― soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale ;
― maréchal-ferrant ;
― pâtisserie ;
― préparation ou fabrication de glaces alimentaires artisanales ;
― poissonnerie ;
― ramonage. »