Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2010 relatif à la radiation de la solution viscoélastique SYNVISC de la société GENZYME SAS inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.