La première phrase du 5° de l'article R. 531-8 est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « fonctionnement », le mot : « ou » est remplacé par une virgule ;
2° Après les mots : « les chapitres de personnel », sont insérés les mots : « ou entre les sections prévues à l'article R. 533-6 et une autre affectation ».