Article 1 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2010 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
Article 1 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2010 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
L'article 1er de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est rectifié comme suit : « M. Marc PORTEOUS, administrateur civil, chef du bureau de l'immigration familiale ».