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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense)


Le sous-comité de coordination des études prospectives :
1° Identifie les axes annuels prioritaires de recherche en matière de réflexion stratégique et les soumet à l'approbation du comité directeur ;
2° Elabore le projet de programme annuel des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social. A cette fin, il consulte les membres de droit du comité directeur ainsi que les chefs d'état-major de chacune des armées et les directions et services du ministère intervenant dans ce domaine ;
3° Evalue les opportunités de partenariats avec les organismes ou institutions en charge d'études politiques et prospectives et les soumet à l'approbation du CCRP ;
4° Elabore un bilan annuel des actions engagées par le ministère de la défense.
Il est présidé par le directeur adjoint chargé des affaires stratégiques ou son représentant.