Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense)

Le secrétariat permanent relève de la délégation aux affaires stratégiques. Il conduit les travaux préparatoires aux séances du comité directeur.
A cette fin, il réunit, en tant que de besoin :
1° Les membres du comité directeur ou leur représentant ;
2° Les présidents des trois sous-comités ou leur représentant.