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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense)


Le comité directeur du CCRP se réunit, sur convocation du président du CCRP et, en tant que de besoin, sur demande de l'un de ses membres de droit.
L'ordre du jour est fixé par le directeur chargé des affaires stratégiques qui recueille, à cet effet, les propositions des membres du comité.
Les décisions du comité sont arrêtées par le président et les membres de droit à l'unanimité puis transmises au ministre de la défense. En cas de désaccord, l'arbitrage du ministre est sollicité.