Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense)

L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social est abrogé.