Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur)

A l'article 9 du même arrêté, les mots : « le bureau " prospective, plans, pilotage ” » sont remplacés par les mots : « la division études, synthèse, pilotage et prospective ».