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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur)


L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 2-1. L'officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur ; ».
II. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Les directeurs des ressources humaines ou du personnel militaire des forces armées, de la direction générale de l'armement et le directeur des affaires juridiques concernant le personnel de la justice militaire ; ».
III. - Les neuvième, dixième, onzième et douzième alinéas sont ainsi rédigés :
« 8. Le directeur du centre des hautes études militaires ;
9. Le directeur de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire ;
10. Les présidents de la promotion du collège interarmées de défense et de la session du centre des hautes études militaires en cours et ceux de l'année précédente ;
11. Le directeur du centre de documentation de l'Ecole militaire. »
IV. - Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les autres directeurs des organismes de formation de l'enseignement militaire supérieur peuvent être invités à y participer. »