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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur)


L'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « permet d'examiner » sont remplacés par le mot : « examine ».
II. - Au même alinéa, après les mots : « retours d'expériences » sont insérés les mots : « Le directeur de l'enseignement militaire supérieur présente les performances réalisées dans le cadre du contrôle de gestion. »