Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur)

A l'article 5 du même arrêté, les mots : « major général des armées » sont remplacés par les mots : « sous-chef d'état-major ressources humaines ».