Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur)

L'arrêté du 20 juillet 2006portant création de la pré-structure de l'enseignement militaire supérieur est abrogé.