Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur)

L'article 13 du même arrêtéest supprimé. Les articles 14 à 16 deviennent les articles 13 à 15.