Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur)

A l'article 7 du même arrêté, les mots : « délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'armement ».