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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur)


L'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Au premier alinéa, avant les mots : « Le collège interarmées de défense » sont insérés les mots : « Subordonné au directeur de l'enseignement militaire, ».
II.-Au deuxième alinéa, les mots : « l'adjoint du directeur du collège interarmées de défense » sont remplacés par les mots : « son adjoint ».
III.-Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° d'un bureau " organisation et affaires internationales ” ; ».