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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2010-1220 du 15 octobre 2010 relatif à l'enseignement militaire supérieur)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2010-1220 du 15 octobre 2010 relatif à l'enseignement militaire supérieur)


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.