Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1220 du 15 octobre 2010 relatif à l'enseignement militaire supérieur)

Le quatrième alinéa de l'article D. 4152-10 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire. »